Subventions pour la dépollution industrielle au Maroc
Le Maroc est engagé dans une transition énergétique vers des sources d’énergie renouvelables. Dans ce contexte, le gouvernement marocain a mis en place un fonds de dépollution industrielle (FODEP) pour soutenir les entreprises qui souhaitent réduire leur impact environnemental.
Le Fonds de dépollution industrielle
Le FODEP est un fond d’aide financière destiné aux entreprises industrielles et artisanales qui souhaitent réaliser des projets de dépollution ou d’économie de ressources. Les entreprises éligibles sont celles dont le total bilan est inférieur à 200 millions de DH et qui causent des émissions importantes de pollution.
Le montant de la subvention est de 20 % pour les projets intégrés et de 40 % pour les projets en aval du processus de production. La subvention peut être cumulée avec un prêt bancaire.
Les projets éligibles au Fonds de dépollution industrielle sont les suivants :
- Les projets en aval du processus de production qui permettent de réduire la pollution à travers la mise en place d’installations de traitement ou d’élimination des déchets liquides, solides ou des émissions gazeuses.
- Les projets intégrés qui visent, en plus de la réduction de la pollution, des économies de ressources (eau, énergie, etc.) et l’utilisation de technologies propres).
Comment bénéficier du FODEP ?
Pour bénéficier du Fonds de dépollution industrielle, les entreprises doivent déposer une demande auprès du Département du développement durable. La demande doit être accompagnée d’une étude technique qui précise les objectifs du projet, les moyens mis en œuvre et les résultats attendus.
Le montant de la subvention est de 20 % pour les projets intégrés et de 40 % pour les projets en aval du processus de production. La subvention peut être cumulée avec un prêt bancaire.
Taux de subvention des projets de dépollution
Le montant de la subvention est de 20 % pour les projets intégrés et de 40 % pour les projets en aval du processus de production. La subvention peut être cumulée avec un prêt bancaire.
Les projets éligibles au Fonds de dépollution industrielle sont les suivants :
- Les projets en aval du processus de production qui permettent de réduire la pollution à travers la mise en place d’installations de traitement ou d’élimination des déchets liquides, solides ou des émissions gazeuses.
- Les projets intégrés qui visent, en plus de la réduction de la pollution, des économies de ressources (eau, énergie, etc.) et l’utilisation de technologies propres).
Comment bénéficier du FODEP ?
Pour bénéficier du Fonds de dépollution industrielle III, les entreprises doivent déposer une demande auprès du Département du développement durable. La demande doit être accompagnée d’une étude technique qui précise les objectifs du projet, les moyens mis en œuvre et les résultats attendus.
Le montant de la subvention est de 20 % pour les projets intégrés et de 40 % pour les projets en aval du processus de production. La subvention peut être cumulée avec un prêt bancaire.
Conclusion
Le FODEP est une opportunité pour les entreprises industrielles et artisanales marocaines de réduire leur impact environnemental et de bénéficier d’une aide financière pour financer leurs projets de dépollution.
Pour plus d’informations, visitez le site du Département du développement durable :
https://www.environnement.gov.ma/fr/service/fodep/914-fonds-de-depollutionindustrielle-fodep
